2012, 2013 et 2014, ceux reçus au titre de missions d'expertise ordonnées par le juge judiciaire en application de l'article 264 du code de procédure civile, ou de l'article R. 92 du code de procédure

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme SZKLARZ, présidente et par Mme SUHAS-TEVERO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

APRES L'ASSIGNATION, NE RENDAIENT PAS PLUS DIFFICILE LA DEFENSE DE BUSSER, ET EN LES RETENANT CONTRE LUI ; MAIS ATTENDU QUE LA DISPOSITION DU JUGEMENT DECLARANT ADMISSIBLE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

264 du Code de procédure civile de Polynésie française Par décision réputée contradictoire En matière civile et en premier ressort ; Le tribunal foncier après en avoir délibéré, FAITS ET PROCEDURE

264 du Code de procédure civile de Polynésie française Par décision contradictoire En matière civile et en premier ressort ; Le tribunal foncier après en avoir délibéré, FAITS ET PROCEDURE Par

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme MARTINEZ, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme MARTINEZ, présidente et par Mme SOUCHÉ, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

[R] [U] a déclaré se désister de son appel MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 221 et suivants du code de procédure civile de Polynésie française ; Vu les conclusions de désistement notifiées

Vu l'article 271 alinéa 2 code de procédure civile de Polynésie française disposant que le juge est saisi, soit par requête des parties, soit, peut se saisir d'office en cas d'erreurs ou omissions

[I] [B] la somme de 250 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile. Par requête du 15 janvier 2024, M.

MOTIFS DE LA DECISION : En application de l'article 271 du code de procédure civile, le juge peut toujours rectifier les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme MARTINEZ, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme BRENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire