310, 316, 328 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la Cour a refusé de donner acte à Joël X... de ce qu'au cours de l'instruction

pris de la violation des articles 2, 316 et 593 du Code de procédure pénale, défaut ou contradiction de motifs ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a rejeté la demande de donné acte,

; Que le moyen est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 315, 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de

la Constitution, L. 311-2, L. 315-1, L. 317-8, L. 317-12 du code de la sécurité intérieure, 78-2, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir rejeté le moyen de nullité

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

253 du Code de procédure pénale et l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Qu'en effet, selon l'article 253 du Code de procédure pénale, ne peuvent faire partie de la Cour

224-1, 224-3, 224-9, 311-1, 311-8 et 311-14 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Francis

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

81, 82-1, 175, 201 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition de Mme Z... et la demande de confrontation

311-1 et 321-1 du Code pénal, 105 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mike Z... coupable de vols et de recels, et l'a

6. 3. d de la Convention européenne des droits de l'homme, 224-1, 224-3, 311-1, 311-8 et 313-1 du Code pénal, 101 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en

d'emprisonnement avec sursis, à 10 OOO francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code

pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 226-15 du Code pénal, de la règle non bis in idem, 593 du Code

405 ancien du Code pénal et 313-1 à 313-8 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

121-4, 121-5, 311-1, 311-4 et 311-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif

l'article 568 du Code de procédure pénale ; II-Sur le pourvoi formé par Anne-Marie Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 593 du Code de procédure pénale, défaut

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé Muriel Z.

civil,' Vu l'article R 312-35 du code de la consommation' Vu les articles L. 311-1 à L 311-33 du code de la consommation, les articles L312-28 et L312-29 du code de la consommation et suivants,