de l'article 700, 1° du code de procédure civile (et) aux entiers dépens // rejeté la demande de Sonesta tendant à la condamnation de Kpmg au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux

[R] [U] au paiement à l'ASPF la somme de 1.500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens y compris ceux d'expertise.

X... sollicite la somme de 3. 000 € en réparation de son préjudice moral et le prononcé d'une amende civile pour abus du droit d'ester en justice par application de l'article 32-1 code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 09 février 2026, l’Association [T] [M] demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1231-5, 1240 et 1303 du Code civil, et l’article 32-1 du

complicité, sur le fondement de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881; que la citation a articulé le terme "gaubertisé", employé dans les numéros dudit journal, datés du 5 mai et du

de l'article 700 du code de procédure civile.

intentée par elle à son encontre et la condamner en une amende civile de 3 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Par conclusions déposées à l'audience du 12 décembre 2024, la DEFENDERESSE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1219, 1321, 1324, 1353 alinéa ler du code civil, Vu l'article 32-1 du code

de l'article 32-1 du code de procédure civile - 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - outre la charge des dépens.

, - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

reconventionnel la société ETABLISSEMENTS MAISTRE au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile au titre de légitimes dommages et intérêts

Il résulte des articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, qu'une partie ne peut engager sa responsabilité pour avoir exercé une action en justice ou s'être défendue que si l'exercice

en sollicitant que la société ASAVINTER soit condamnée à une amende civile au titre des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, dont elle laisse le montant à l'appréciation du tribunal

la Selarl [S]-[G] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

code de procédure civile, et 1000€ au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile à titre d'amende civile.

A l'audience du 23 mai 2025, le défendeur dépose ses conclusions en réplique n°1 et demande au Tribunal de : Vu l'article 1217 et suivants du Code civil Vu l'article 32-1 du code de procédure civile

461 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L. 1143-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles 32-1 700 du code de procédure civile, - Infirmer le jugement