[P] poursuit l'infirmation de l'ordonnance déférée sur ce point, soutenant que si l'article 32-1 du code de procédure civile permet de condamner à une amende civile encore faut-il que soit caractérisée

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[M] de ses demandes de remboursement de travaux, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile : - DIRE et JUGER que M. [M] a engagé une procédure abusive et à visée purement vengeresse.

[K] et Mme [V] à payer à la SCI BTSC la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

[I] à lui verser la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile et à une amende civile laissée à l’appréciation du juge, la somme de

X... sera également condamné à une amende civile de 2 000 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile.

III- Sur la demande de dommages pour résistance abusive L'intimé fonde sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure

retenu la qualification de diffamation envers un particulier prévue et réprimée par les articles 29, alinéa 1 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, vise in fine l'article 29, alinéa 1, la diffamation

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a mis en oeuvre une procédure de licenciement », la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L.1235-1, L. 2251-1 du code du travail, 1147 du code civil et 31 de la convention collective applicable

sur le fondement des sanctions qu'elle prononçait, pour permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; qu'elle n'a pas respecté l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

pas le salarié dans son emploi, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé; Sur la demande présentée en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile :

-11 et suivants et L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, L.643-1 du code de commerce, 32-1 du code de procédure civile : De constate que son action au titre des contestations des saisies

attestations produites par le salarié, la cour d'appel a violé l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail

331 et 332 du code de procédure civile, L. 143-10, R. 143-27, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale ensemble, et les articles 4 du code civil, 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des

L. 621-32 du code de commerce, la cour d'appel a violé les articles L. 621-28 et L. 621-32 du code de commerce ; 2 / que la société l'Hexagone ne demandait le bénéfice de l'article L. 621-32 du code

, ensemble les articles 31 et 32 du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE l'adoption du plan de redressement par jugement du 26 mars 2013 a été accordé à M.