[D] [NY], domicilié [Adresse 209], 390°/ à Mme [UJ] [HX], domiciliée [Adresse 635], 391°/ à Mme [SR] [NE], domiciliée [Adresse 496], 392°/ à Mme [ME] [TX], domiciliée [Adresse 133], 393°/ à

490 du code de procédure civile.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l’article 367 du Code de procédure civile, Vu l’article L. 242-1 du Code des assurances, Il est demandé au Juge de la mise en état de la

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS Considérant que la lettre de licenciement de l' intimé, en date du 16 mars 2005, qui fixe les limites du litige, après avoir rapporté les témoignages

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux

490 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l' article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).