la somme de 14 027,88 euros bruts au titre du rappel de salaire ainsi que la somme de 1 402 euros au titre des congés payés ;  Condamner [3] à verser à M [F] la somme de 37 404 euros bruts au titre

En application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du CPC, il convient de constater que le désistement dûment accepté par les intimés est parfait et d'en donner acte

Le montant versé par Monsieur [Y] [U] s'élève à 6 400€.

qu'une somme de 600 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens.

La SAS Oriontech en déduit que son appel n'a plus d'objet et a donc décidé de se désister de son appel principal au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile (cpc).

[D] au paiement de la somme de 300 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, ainsi qu'aux entiers dépens.

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

la SCI IL à payer la somme de 7.000 € au titre de l’article 700 du CPC au titre l’incident, outre les entiers dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 20 janvier 2026, signifié selon procès-verbal de recherches infructueuses établi conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC,

Donner acte à CPE et CPE BRETEUIL de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de NATIXIS WEALTH MANAGEMENT à leur l'égard.

Donner acte à CPE et CPE BRETEUIL de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de NATIXIS [B] MANAGEMENT à leur l'égard.

(Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

700 du CPC ainsi que les entiers dépens - Juger que les sommes allouées porteront intérêts à compter de la première demande, soit par assignation signifiée par voie d’huissiers au docteur [S], par application

407 du Code de procédure civile de la Polynésie française, ainsi qu'aux entiers dépens.

406 A du code général des impôts avec effet au 1er janvier 1993 ; que la commission des communautés européennes a constaté, dans un avis du 22 décembre 1997, que l'article 406 A du code général des impôts