700 du code de procédure civile, Condamner solidairement les sociétés Polen et SMA BTP aux entiers dépens de l'incident.

A... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arras Poly services, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1997, où étaient présents : M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Décembre 2011 sans opposition des

450 du Code de procédure civile

qui lui sont soumises, sauf si les conditions de l'article 175 du code de procédure n'ont pas été respectées, sachant toutefois que, selon les dispositions de l'article 385 du même code, les nullités

700 du code de procédure civile.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14.3 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, la directive 2012/13/UE du 22 mars 2012, 406, 512, 513 et 535 du code de procédure

1382 du code civil mais aussi, d'une part, les articles 1109 et 1110 du code civil, d'autre part, les articles L. 420-2 et 420-6 du code de commerce; que, s'agissant des fautes commises par les fournisseurs

700 du code de procédure civile.

LA COUR, JOINT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20

786 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile S'il est admis que la partie défenderesse, puis intimée, à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

avec distraction par application de l'article 699 du code de procédure civile.