invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

D’autre part, aux termes de l’article 382 du code civil : « L'administration légale appartient aux parents.

Il a violé l'obligation " de prendre soin de la personne du mineur " à la charge de tout tuteur en application de l'article 408 du Code civil et n'a reconnu Emilie que lorsque Mme Y... a quitté son domicile

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 408 du code de procédure civile ; Attendu, selon

R. 1453-3 et R. 1452-6 du code du travail, l'article 408 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

d'être vacante, le tribunal de grande instance a souverainement estimé que tel n'était pas le cas en l'espèce et que la constitution d'un conseil de famille en conformité avec les dispositions des articles

408 ET 409 DU CODE CIVIL ; QU'EN L'ESPECE, C'EST PRECISEMENT PARCE QU'IL AVAIT ESTIME QUE LE JUGE DES TUTELLES N'AVAIT DISPOSE DE TOUS LES ELEMENTS QUI LUI AURAIENT PERMIS DE CHOISIR LA OU LES PERSONNES

408 du code de procédure civile ne sont pas réunies.

audience du 20 mai 2026, à laquelle Monsieur [X] [A] a indiqué, après les explications de la caisse, acquiescer à la deman de en paiement ; la décision ayant été rendue sur le siège ; SUR CE, Vu l’article

Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

L'acquiescement qu'elles ont donné respectivement porte sur des droits dont elles ont la libre disposition conformément à l'article 408 du code de procédure civile.

R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, ainsi que les articles 408, et 780 à 801 du code de procédure civile, Vu l’opposition à la contrainte visée en objet formée devant ce tribunal par lettre

Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.