575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 434-4 du Code pénal

434-4 du Code pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation

434-4 du code pénal et des articles 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 434

434-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y..., épouse X..., à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jacques Y... et pris de la violation de l'article 434-4 2o du nouveau Code pénal : " en ce que la question n° 2 posée

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale ;

434-4 du Code pénal, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le requérant devant la cour d'assises pour le délit connexe d'avoir fait obstacle à la manifestation

314-1 et 434-4 du code pénal, 8, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur les faits dénoncés

légalement habilité à les recevoir ; qu'il s'en déduit qu'elle a agi dans le cadre de l'obligation de tout citoyen de concourir à la manifestation de la vérité, sous peine des sanctions prévues à l'article

434-24 du Code pénal, 23 et 41 de la loi du 29 juillet 1881, 459 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Me X... coupable d'outrage à magistrat ; "aux

6, § 1, et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 225-17, 434-1, 434-4, 434-7 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé M.

Y... a déposé la présente plainte avec constitution de partie civile" ; Sur le second moyen de cassation, pris de violation des articles 434-4 du code pénal, 7, 8, 203, 575 et 593 du code de procédure

des infractions pénales (les auditions de salariés de l'usine ou les omissions, l'article 434-4 du code pénal n'incriminant qu'un certain nombre d'actes positifs, essentiellement la modification de l'état

434-4 AL.1 2 du Code pénal et réprimée par les articles 434-4 AL.1, 434-44 AL.1,AL.4 du Code pénal, - déclaré POUSSARD Z..., Alain, Ludovic non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite pour les

223-6, alinéa 2, 434-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les demandeurs coupables des faits

; que l'article 434-4 2 du Code pénal réprime par une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, " de détruire

COTOR ne constitue pas le délit de l’article 322-1 ou celui de l’article 322-2 du code pénal, mais, plus exactement, le délit prévu et réprimé par l’article 434-4 du code pénal   ; Qu’en effet M.