1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal

[WD] [VGR], domiciliée [Adresse 305] (Royaume-Uni), 444°/ Mme [ER] [UGD], domiciliée [Adresse 171] (Royaume-Uni), 445°/ Mme [WL] [VLJ], domiciliée [Adresse 304] (Royaume-Uni), 446°/ Mme [MW]

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

code de procédure civile'; Vu l'article 4 du code de procédure pénale'; Vu les pièces et écritures versées aux débats'; -confirmer la décision rendue le 24 octobre 2022 par le juge de la mise en état

700 du code de procédure civile.

en fait la demande ; de sorte que viole les articles 226-14 du code pénal, R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale, la cour d'appel qui, pour écarter le grief de tiré de l'absence de ces

, comme elle y était tenue, à la vérification des écrits argués de faux, la Cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil et l'article 299 du Code de procédure civile. 2- ALORS QU'une personne étrangère

, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce, dont ceux à recouvrer par le greffe conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Procédure En application des dispositions de l'article 446-2 alinéas 1 et 2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par les parties qui en sont convenues.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

l'article 699 du code de procédure civile, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce.

dispositif, faisant grief à Société Générale venant aux droits et obligations du Crédit du Nord, et statuant à nouveau à titre principal vu les articles 122 du code de procédure civile et 2224 du code

du code de la sécurité sociale et de l’article 446-1 du code de procédure civile

[D] [B] et Mme [X] [W] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de 1’article 700 du Code de procédure civile.

de ses demandes ; - le condamner à leur payer 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

835 du code de procédure civile.