446-2 et 939 du code de procédure civile ensemble les articles 940 à 945 du code de procédure civile ; ALORS plus subsidiairement encore QUE l'article 446-3 énonce le juge peut inviter, à tout moment

931 et 946 du code de procédure civile, ensemble l'article R.1453-2 du code du travail.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

565 du code de procédure civile.

Dans sa rédaction constante applicable aux échanges entre les parties, l'article 446-2 du code de procédure civile prévoit notamment que : - lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure,

sur le fondement de l'article L. 442-6, II, d) du code de commerce et, subsidiairement, sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 2°, du même code, en annulation de la clause dite « de la dernière chambre

74, 446-1, alinéa 1, 446-2, 446-4 et 861-3 du code de procédure civile : 15.

[D] demande à la cour : Vu les articles 882 et 892 du Code de procédure civile, Vu l'article 446-2 du Code de procédure civile, Vu le calendrier de procédure impératif mis en place, Vu les articles

orale prévu par l'article 446-2 du code de procédure civile, ce qui aurait rendu l'article 446-4 applicable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 74, 446-2 et 446-

Le CTCPA fonde ses demandes sur les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants du Code civil, L'article L.441-10 du Code de commerce.

X... fait grief au Tribunal d'avoir violé les articles 447, 448, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile et les articles R.142-15, R.142-16 et R.142-17 du Code de la sécurité sociale, en ce qu'il

X... fait grief au Tribunal d'avoir violé les articles 447, 448, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile et les articles R. 142-15, R.142-16 et R. 142-17 du Code de la sécurité sociale, en ce qu'il

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [Q] aux entiers dépens.

, a violé l'article 445 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, en tout état de cause, le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits