La décision sera contradictoire sur le fondement de l’article 469 du code de procédure civile.

Elle n’a pas conclu dans le cadre du calendrier de procédure prévu par le tribunal. Le jugement sera contradictoire en application de l’article 469 du code de procédure civile.

Il sera statué par ordonnance contradictoire en application des dispositions de l'article 469 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Aux termes des dispositions de l’article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue

La présente décision sera donc contradictoire en application des dispositions de l’article 469 du code de procédure civile.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision prise de caducité ; Aux motifs propres qu'aux termes de l'article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des

[Y], a prononcé la caducité à la demande du défendeur en application de l'article 469 du Code de procédure civile. M. [Y] a renouvelé sa demande le jour même.

450 du code de procédure civile

;article 469 du code de procédure civile, le jugement de contradictoire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de dire l'action

Cependant, aux termes de l’article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par

Aux termes de l’article 469 du code de procédure civile, Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement

469 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7SP Minute n° 26-09 CADUCITE Du : 09 janvier 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles

dans le délai requis, conformément aux dispositions de l'article 469 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce l'existence et l'opposabilité d'un calendrier de procédure ne sont pas rapportées et que

La décision sera, par conséquent, contradictoire à leur égard conformément à l’article 469 du code de procédure civile.

Vu l’article 32-1 du code de procédure civile, Vu les articles 700 et 699 du Code de procédure civile, Vu les pièces adverses versées aux débats, - DECLARER irrecevable l’assignation de Madame [E]

Conformément à l’article 469 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue en l’état. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.