X..., appelant, et Mme X..., co-intimée, ne sont pas représentés ; qu'il résulte de l'article 474, alinéa 2, du code de procédure civile que l'arrêt était dès lors prononcé par défaut et pouvait être frappé

, alinéa 2, dans sa rédaction applicable, et l'article 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 2 janvier 2006 qualifié réputé contradictoire, Mme X... a été condamnée à supporter

L'arrêt sera donc rendu par défaut en application de l'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 décembre 2025.

474, alinéa 2, du code de procédure civile et le principe selon lequel une même personne agissant en la même qualité ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu

MOTIFS DE LA DECISION L'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été

Cette dernière a saisi le 4 janvier 2008 le juge commissaire à la procédure collective, d'une requête tendant, au visa de l'article L 663-1 du code de commerce, à voir autoriser l'avance des frais d'honoraires

du Code de Procédure Civile.

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par MmeBAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme GUIMARAES, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme GUIMARAES, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le

[V] et Mme [W] qui n'ont pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué par défaut conformément à l'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile ; Sur ce, Conformément aux dispositions combinées

786 du Code de Procédure Civile).

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ladite société a fait procéder le 8 juillet 2020 à une saisie attribution des comptes bancaires de M.

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par