475-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 475-1, 591

procédure civile ; 2 ) que si l'appelant n'a pas comparu comme défendeur en première instance, la cour d'appel, du fait de l'effet dévolutif de l'appel, doit appliquer l'article 472 du nouveau Code

Y..., en application de l'article 475-1 du code de procédure pénal ; que l'équité commande de condamner M.

475-1 et 515 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ajoutant à la décision des premiers juges, a condamné X... à payer à F... 3 000 francs en application de l'article 475-1 du Code

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 64 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

1966, 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1240 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale. 12.

319 et 320 anciens du Code pénal ; 2, 3, 427, 470-1, 591 et 593 anciens du Code de procédure pénale, L. 376-1 à L. 376-3 du Code de la sécurité sociale ; "en ce que la cour d'appel a débouté l'ensemble

1240 du code civil, 470-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 2 du même code ; Attendu que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit

475-1 du code de procédure pénale ; qu'en condamnant Alexandre X... aux paiement des frais d'expertise pris en charge par la partie civile, après avoir dit "n'y avoir lieu à application de l'article 475

des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, R. 413-17 du Code de la route, 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code Civil, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

moyen, mélangé de fait et de droit, est nouveau, et comme tel, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de François B... et pris de la violation des articles 379 et 382 du Code

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 4, 5, 6 de la loi du 5 juillet 1985, 470-1, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

, il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de Mme E... au soutien de l'action publique ; que Mme E..., partie civile, sollicite la somme de 3 000 euros en vertu de l'article 475

R. 40, 4 ) du Code pénal, R. 6 du Code de la route, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe de Fabienne Y... ; "

1382 et 1384-5 du Code civil" ; Sur le second moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles 1384-5 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif

L. 113-14 du Code des assurances et 1134 du Code civil, des articles 285 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ainsi que des articles 10, alinéa 2, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale,

6,§2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.