[H] [O] les sommes suivantes : . 121 696,97 euros en réparation de son préjudice matériel, . 800 euros en réparation de son préjudice moral, . 1 000 euros en application de l'article 475-1 du code

titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; -Condamné Jean-Philippe A... aux dépens.

475-1 du code de procédure pénale ; - condamner M.

décision, *] la somme de 300 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - condamné Abdallah X...à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ANGERS la somme de 336, 47 euros

et confirmé le jugement en ce qu'il a condamné la prévenue à verser la somme de 3 000 francs à la commune de Cagnes-sur-Mer au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, condamné la prévenue

aux parties civiles la somme de 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, qui avait été prononcée à l'audience du 30 décembre 1986 ; " aux motifs que s'il était fait droit

au titre de l'article 472 du Code de procédure pénale, -Déclaré irrecevable la société SODISROY et Frédéric de X... en leurs demandes au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

464 du code de procédure pénale, le versement provisoire des condamnations qui précèdent ; Condamne [V] [R] à payer à [I] [H] veuve [C] la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure

à [H] [Y] la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;condamner [H] [Y] aux entiers dépens qui comprendront les frais d’expertise judiciaire.

475-1 du Code de Procédure Pénale.

la décision, Condamné Frédéric X... à payer à Dorothée Y... la somme de 1 000 euros par application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, Condamné Frédéric X... à payer à la CPAM d'ARMENTIERES

475-1 du code de procédure pénale ; - condamné solidairement [F] [A] et [Y] [G] à payer aux époux [H] la somme de 200 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale ; Condamne M.

, - l'a condamnée à payer à la Commune de BRETTE les PINS la somme de 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - condamné Marcelle X... aux dépens de l'action civile.

l'indemnisation de son préjudice, - condamné [R] [K] à payer à [B] [U] et une somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - condamné [L] [Z] à payer à [B] [U] et une somme

475-1 du Code de Procédure Pénale.

475-1 du Code de Procédure Pénale.

Par arrêt du 19 novembre 2014, la cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement et, y ajoutant, a condamné Mme [N] à payer, en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, en cause d'appel