.., la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 4°/ que la disposition d'une décision qui désigne un créancier en qualité de

de l'article 700 du code de procédure civile et à solliciter le débouté des demandes des défenderesses au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

-481-485-484-486-471-473-475 Bois Taillis Section A 487-521-533 et 499, le tout pour 98 ha 15 a 40 ca • dire n'y avoir lieu de surseoir à statuer et ordonner pour le surplus la vente sur licitation de

[Z] [U], intimés, demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 145 et 245 et 488 du code de procédure civile, - Confirmer

de [Localité 1] ; Condamné Mme [Q] [B] à verser à la ville de [Localité 1] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [Q] [B] aux dépens

[Q] [D] à lui verser la somme de 150 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’au paiement des entiers frais et dépens de la présente instance, conformément à l’

de l'article 700 du code de procédure civile, - admis les dépens en frais privilégiés de procédure. 4.

Sur les demandes accessoires Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [X] [K] et Madame [Q] [K], qui succombent, seront condamnés in solidum aux entiers dépens de l’instance.

application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] [W] aux entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Mme [Q] [T] [Z] à lui payer la somme de 2.373 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] [T] [Z] aux entiers dépens.

X... ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel, dans son arrêt du 23 juin 2016, a violé les articles 480 et 482 du code de procédure civile et l'article 1351 du code civil dans sa version applicable

, Vu l'article 145 et l'alinéa 2 de l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, A titre principal, Ordonner la production de « toutes les informations, en

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

459, 485 et 512 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 696-15 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de

122 du Code de procédure civile, de l’article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de l’article L 480-14 du Code de l’urbanisme, de l’article 750-1 du Code de procédure civile et de l’article 1240

décidée s'imposait également pour régler les effets personnels de la dissolution du mariage, la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ;