Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié le 26 octobre 2022, pour la somme en principal de 404,43 euros.

En l'espèce, le bail conclu le 22 mars 2019, avec prise d'effet le 26 mars 2019 contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié le 8 mars 2023, pour la somme en principal de 1875,15 euros.

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié le 14 mars 2023, pour la somme en principal de 1785,75 euros.

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 9 juin 2023, pour la somme en principal de 2358,93 euros.

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 26 avril 2023, pour la somme en principal de 3100,29 euros.

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié le 13 mars 2023, pour la somme en principal de 1897,03 euros.

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 20 avril 2023, pour la somme en principal de 4009,89 euros.

Le bail conclu le 4 août 2017 contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 16 janvier 2024, pour la somme en principal de 1.776,54 €.

Le bail conclu le 17 décembre 2018 contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 15 novembre 2023, pour la somme en principal de 4.404,66

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 12 mai 2023, pour la somme en principal de 508,08 euros.

En l'espèce, le bail conclu le 5 octobre 2018 contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 4 novembre 2022, pour la somme en principal de

En l'espèce, si le bail conclu le 7 janvier 2021 contient une telle clause résolutoire (article 5), le commandement produit, signifié le 17 octobre 2022, ne vise pas cette clause, mais exclusivement celle

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 24 mai 2023, pour la somme en principal de 1268,93 euros.

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 1er mars 2023, pour la somme en principal de 2394,32 euros.

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 15 octobre 2018, pour la somme en principal de 2832,47 euros.

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 8 mars 2023, pour la somme en principal de 1292,43 euros.

Le bail conclu contient une clause résolutoire (article 5) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 5 mai 2023, pour la somme en principal de 4265,03 euros.