retient que la société Commercial Intertech, qui soulève le moyen tiré d'une clause contractuelle d'exclusion de garantie en cas de négligences ou de fautes commises dans le montage des produits et vise l'article

d'information et des rapports d'information prévus à l'article 5 du contrat.

de travail le principe de la modulation prévu à l'article 5 desdits contrats, que ces documents faisant la loi entre les parties, le demandeur est mal fondé à en remettre en cause le principe, que la

précisait, dans ses conclusions d'appel, avoir, lors de l'introduction d'instance, exercé, en vertu de l'article 5 du contrat de crédit-bail, l'action en garantie des vices cachés

de commercialisation signé le 24 mars 2004, avec effet au 3 février 2010 ; qu'il n'est pas contesté que les parties ayant constaté l'imprécision des stipulations des paragraphes 2) et 3) de l'article

la société Phinelec à cet égard étant "déterminée par le lieu de montage/situation de l'immeuble" de sorte qu'en déclarant que l'article 5 du contrat du 15 octobre 1990 désignerait "la juridiction compétente

de forfait du fait de l'imprécision de l'article 5 du contrat de travail ; Subsidiairement, Prononcer la nullité ou l'inopposabilité de celui-ci pour irrégularité formelle ; Plus subsidiairement,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DE L'ARTICLE

[Z], - dire que l'article 5 du contrat prêt, dénommé « Exigibilité anticipée », constitue un déséquilibre significatif entre les obligations des parties, En conséquence, - déclarer non-écrit l'article

[P] à son assureur n'est pas accidentel au sens de l'article 5 du contrat et confirmé le jugement en ce qu'il a débouté M.

de travail, quand il ressortait de ses propres constatations que la clause de l'article 5 du contrat de travail s'analysait en une clause de variation de la rémunération, la cour d'appel a violé les articles

L.441-6 du Code de commerce et de l'article 5 du contrat.

5 du contrat de travail auquel il était annexé, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis des dispositions précitées de l'avenant litigieux et partant, a violé l'article 1134 du Code civil ;

MOTIFS DE LA DECISION 1/Sur la violation de l'article 5 du contrat de travail M.

POUR VENDRE DES COLLECTIONS DE LIVRES AUX PARTICULIERS, EN QUALITE DE REPRESENTANTS, RESPECTIVEMENT EN 1972, 1971 ET 1975 ; QUE L'ARTICLE 5 DES CONTRATS DE TRAVAIL PRECISAIT QUE LE REPRESENTANT NE VISITERAIT

pas sans toutefois en déduire le montant des heures supplémentaires qu'il réclame et par motifs adoptés, que l'article 5 du contrat de travail du salarié stipule que «compte tenu de la nature des fonctions

5 du contrat de financement par eux souscrit auprès de cette société, au motif qu'il n'y avait pas lieu de faire application de l'article 1152 du Code civil et de modérer la prime forfaitairement convenue

A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI PREVOYAIT LE VERSEMENT A EUGENIE D'UNE INDEMNITE DE "COMPENSATION", ALORS QUE LES JUGES DU FOND NE PEUVENT, SOUS