Condamner Mme [U] [Z] à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner [Y] [W] à verser la somme de 1 500 € à la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société appelante ; - Statuer ce que de droit sur les dépens. » Par conclusions récapitulatives datées du 25 mars 2024, soutenues oralement

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186, alinéa 2, 575, 1 et 5 , du Code de procédure pénale, 313 et suivants et 121-7 du Code pénal, défaut de réponse à articulation

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en estimant que la remise du chèque pouvait fort bien être considérée comme une libéralité, la cour d'appel a statué par des motifs hypothétiques

Il lui sera donc alloué une somme de 1000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera infirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du code de

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile, - débouter

6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-45, 5 du Code pénal, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société [1] aux entiers frais et dépens.

L. 497, L. 498, L. 501 et L. 510-8 bis du Code de la santé publique, 121-3 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement relaxant Patricia

[Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la MSA aux entiers frais et dépens au visa de l'article 696 du même code, à titre

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.