509 et 593 du Code de procédure pénale"; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 512, 710 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

ses pouvoirs et violé l'article 502 al. 3 du code de procédure pénale, outre les droits de la défense. » Réponse de la Cour Vu les articles 502, alinéa 3, et 505-1 du code de procédure pénale :

autre précision, la cour d'appel n'a pas davantage justifié sa décision au regard des dispositions de l'article 34 du Code des usages définissant l'édition nouvelle comme celle comportant plus de 50 %

500, 502, 505, 509, 514 et 515 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel incident formé par ministère public à l'encontre de Jean-Pierre Y..., infirmé le

313, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 8 7) que la présidente après avoir déclaré l'instruction close a successivement donné la parole

507, 508, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription soulevée par Hector

son arrêt de défaut de motifs -violé l'article 1382 du Code civil " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 485 et 593 du Code de procédure pénale

132-26 du Code pénal, D. 49-1, D. 116-14, D. 116-16, D. 118, 509, 593, 722, 723 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du condamné tendant

485 et 486 du Code de procédure pénale ", qu'un seul magistrat, M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

prononcé la nullité du contrat souscrit par René X... ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir

L. 33 du Code des débits de boissons, 502 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Y... coupable

327 du Code de procédure pénale ; que la procédure entachée d'une irrégularité substantielle devait être annulée par la cour d'assises du Rhône" ; Attendu qu'il résulte des mentions du procès-verbal

L. 511 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que l'eau oxygénée à 10 volumes constitue

articles 508 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare recevable la partie civile ; "au motif qu'en l'absence de documents

2-1 du Protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne des droits de l'Homme, du principe du double degré de juridiction, et des articles 221-6, R. 625-2 du Code pénal, R. 413-17 du Code de la route

Terrier, avocat général" ; que ce faisant, l'arrêt attaqué est entaché d'une violation des articles 486, 510 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué,

183, 186, 502, 803-1, 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 183 et 593 du code de procédure pénale : 7.