700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 de code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

cassation

L'EURL [1] fait valoir que l'article 524 du code de procédure civile réserve la possibilité à l'intimée, uniquement, de pouvoir solliciter la radiation de la procédure d'appel pour défaut d'exécution de

de l'article 524 du code de procédure civile.  

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 524 et 525-2 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Saint-Denis de La Réunion, 10 mai

524 et 525-2 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Poitiers, 12 octobre 2017), que M.

de l'article 524 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile, et de condamner M.

code de commerce et des articles 1342 et suivants du code civil, de : - rejeter la demande de radiation, - dire n'y avoir lieu à application de l'article 524 du code de procédure civile, - débouter

de procédure civile, de : ordonner la radiation du rôle de l'affaire ; condamner La SARL Legal'Immo aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

les conclusions d'incident notifiées le 22 décembre 2025 par la MACIF aux fins de radiation de l'affaire du rôle en application de l'article 524 du code de procédure civile et de condamnation de Mme [

524 du code de procédure civile (cpc), [S] [C] a demandé par déclaration du 5 février 2025 la réinscription de l'affaire l'opposant à [X] [H] au rôle du greffe de la cour d'appel.

Par conclusions d'incident notifiées le 16 février 2026, la SCP de notaires [F] [B] et [Y] [M] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, de

[Q] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile de: - le déclarer recevable et bien fondé en sa demande, Y faisant droit, - constater que

700 du code de procédure civile.