; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

[P] [G] demandent à la cour, au visa des articles 40 de la loi du 6 juillet 1989, L.412-1 à L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, 1240 du code civil, 524 et 908 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

abusive et celle de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

inscription de la condamnation au bulletin n 2 de son casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1341 du Code

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ➜ laisser les dépens à la charge de chaque partie.

des Droits de l'Homme, dans la mesure où elle était prévue et justifiée par l'article 527 a) du Code de procédure pénale.

R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Y... plus de deux mois avant l'expiration du délai de déclaration des créances, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que le

abusive, 3.900,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties ont été invitées à présenter leurs observations quant à la recevabilité de l'appel au regard de l'article 795 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[Y] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [12] aux entiers dépens.

un abus de procédure ; son conseil réclame 1.500 euros pour ses frais non répétibles.

114 du Code de procédure civile, ensemble l'article 680 du même Code.