de l'article 524 du code de procédure civile, pour défaut d'exécution du jugement, ainsi que de condamner Mme [L] [U] et la SCI PA DES QUAIS in solidum à 4 000 euros au titre de l'article 700 du code

Vu les conclusions d'incident du 05 février 2023 de la banque demandant au magistrat de la mise en état - d'ordonner, au visa des articles 524 du code de procédure civile et 526 ancien du code de procédure

Jacky CX..., 519 / de Mme Martine CB..., 520 / de M. Philippe CF..., 521 / de M. Marcel CK..., 522 / de M. Jean-Jacques CR..., 523 / de Mme Monique CS..., 524 / de M.

Elle cite l'article 526 du code de procédure civile, et fait valoir que l'exécution du jugement serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives pour elle ; elle explique avoir été

Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2, du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

de procédure civile, et des articles 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, et 144 du code de procédure civile, de : -déclarer irrecevable la demande de radiation faite au visa de l'article 524

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile réclamées par Mme [B] [C].

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

528 et 538 du code de procédure civile peuvent cependant recevoir exception en cas de condamnation indivisible ou d'indivisibilité du litige, telles que prévues par les articles 529, 552 et 553 du code

1134 du code civil, 1137 et 1147 du même code.

-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * RECEVOIR la société Scientia Natura Distribution en ses présentes demandes et les déclarer

de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 novembre 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

NM..., domicilié [...] , 520°/ M. VW... NM..., domicilié [...] , 521°/ M. PP... NM..., domicilié [...] , 522°/ M. ZW... NM..., domicilié [...] , 523°/ M. RT... NM..., domicilié [...] , 524°/ M.

de référé n° RG 8 / 98 ainsi qu'au paiement d'une somme de 10. 000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

décennaux, à la garantie de Monsieur Y..., plus subsidiairement à la réduction du montant des réparations et elle demande 2.000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile