[EN] [VU], domicilié [Adresse 71], 554°/ à Mme [IBJ] [NR], domiciliée [Adresse 155], 555°/ à Mme [IJ] [AZ], domiciliée [Adresse 698], 556°/ à Mme [YD] [ZI], domiciliée [Adresse 699], 557°/

[L] [C] au versement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure; SUR CE, LA COUR, Considérant que, pour un exposé complet des

700 du code de procédure civile.

à Maître Jean  MONTAMAT, avocat au barreau de Bordeaux le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

HR..., domicilié [...] , 550°/ M. VB... FT..., domicilié [...] , 551°/ M. LQ... WE..., domicilié [...] , 552°/ M. KFY... KM..., domicilié [...] , 553°/ M. SC... OT..., domicilié [...] , 554°/ M.

455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'article 3 des conditions générales de la police "complémentaire groupe" stipulait que la

YK..., domicilié [...] , 554°/ à M. TM... FU..., domicilié [...] , 555°/ à Mme MX... UJ..., domiciliée [...] , 556°/ à Mme UN... QE..., domiciliée [...] , 557°/ à M. U... VHK... BVH... EDE...

 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

555 du code civil et que, dans l'hypothèse où ils feraient procéder à la démolition des ouvrages construits sur ces parcelles, ceux-ci s'exposeraient alors, en application du principe ci-dessus rappelé

de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société Efigest AM, la société Pragmages, Mrs.

les articles 809, alinéa 2, et 1449, alinéa 2, du Code de procédure civile ; 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

455 du Code de procédure civile.

 450 du code de procédure civile.

709 du Nouveau Code de Procédure Civile Vu le certificat de vérification des dépens de l'instance numéro 559/06 - RG 02 /3900 - arrêt du 24 janvier 2006 numéro 48 de la Première Chambre Civile section

Par ailleurs, aux termes de l'article 930-1 du code de procédure civile, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office.

700 du code de procédure civile.