57, alinéa 3, 95, 96 et 802 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

a de plus fort violé les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 57, 591 et 593 du Code de procédure pénale; 4°/ qu'en

Le moyen n'est pas de nature à être admis, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen de cassation Enoncé du moyen 9.

de lui accorder la qualité de domicile protégé par les articles 56, 57 et 76 du code de procédure pénale.

56, 57, 97 et 171 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention de des droits de l'homme ; 2°/ que s'agissant de la perquisition réalisée au [...] , M.

[P] d'armes et de munitions de guerre et de véhicules volés. 10. Le deuxième moyen est pris de la violation des articles 56, 57 et 591 du code de procédure pénale. 11.

de l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier protocole additionnel à cette Convention, 131-6, 313- 1, 313-7 du code pénal, 99, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

147 et 150 du Code pénal, tels qu'ils étaient en vigueur antérieurement au 1er mars 1994, article 441-1 du nouveau Code pénal, articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 1134 du

de peine principale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articlesL. 55, L. 56, L. 57 et L. 59 du Code des débits de boissons, de l'article 111-4 du

, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

405, 3 et 60 du Code pénal ancien, 313-1, 121-5, 121-7 et 441-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Vu les articles 131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 26.

moyen ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, 57, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête

222-19, alinéa 1, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour

suivie contre le premier du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 376