Selon les dispositions combinées des articles 527 et 538 alinéa 1 du code de procédure civile, le délai d'opposition est d'un mois .

; Que, dès lors, le moyen est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 573 et 575 du code de procédure pénale ; "en ce que

, 573, 574, 577, 578, 579, 580, 586, 587, au prix de 212 000 euros.

573, 574 et 908 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 574, 577 et 908 du code de procédure civile : 4.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 8, 10, 86 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 573-1 du code monétaire et financier, défaut de motifs,

575 alinéas 2, 1 , 2 , 3 et 5 , 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que, notamment, l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du demandeur" ; Attendu

2 et 3, 85 et 86, 575 alinéa 2, 1 , 2 et 5 , 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a dit n'y avoir à informer, et déclaré irrecevable la constitution de partie civile

4 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en opposant à M.

441-4, 1er alinéa du Code pénal, 459 alinéa 3, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

314-1 du Code pénal, 2, 86, 186, 202, 575, alinéa 2 2 , 5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant de statuer

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale, 85 et 86, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge

575, 2° alinéa 5° et 6° du Code de procédure pénale, de la violation des articles 184, 197, 201 et 593 du même Code, 16, 1er alinéa du nouveau Code de procédure civile, 313-1 et 441-1 du Code pénal, omission

375 du Code pénal de 1810, 311-1 du Code pénal, L. 335-2 et 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 575, alinéa 2, 5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis

de 500 euros ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 6 juin 2005 : Attendu

441-1, 1er alinéa, du Code pénal, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 16 du nouveau Code de procédure civile, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

et 441-3 du Code pénal, 3-1 et 5 et 14-2 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie, 5, 575, alinéa 2-2 , 3 , 5 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 575, 1er et 3, ensemble, 85, 86, alinéa 3, 204 et 593 du Code de procédure pénale

575, alinéa 2,5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2,5 , et 593 du Code de procédure pénale,