non-concurrence, le salarié percevra pendant la durée de cette interdiction, une indemnité brute mensuelle d'un montant correspondant à 25% du salaire mensuel brut de base, tel que défini au 1er alinéa de l'article

non concurrence, le Salarié percevra pendant la durée de cette interdiction une indemnité brute mensuelle d'un montant correspondant à 15% du salaire brut de base, tel que défini au 1er alinéa de l'article

modifie l'économie de la clause de présence dans l'entreprise figurant dans le règlement du plan d'option lorsqu'il prétend qu'elle ne s'applique pas au salarié licencié pour motif économique; que l'article

Il s’évince des alinéas 1 et 2 de l’article 6 ci-avant reproduit que les dommages causés au véhicule loué, quelle qu'en soit la nature, relèvent de la responsabilité du locataire, sauf la faculté pour

non-concurrence, le salarié percevra pendant la durée de cette interdiction, une indemnité brute mensuelle d'un montant correspondant à 25% du salaire mensuel brut de base, tel que défini au 1er alinéa de l'article

non-concurrence, le salarié percevra pendant la durée de cette interdiction, une indemnité brute mensuelle d'un montant correspondant à 25 % du salaire brut de base, tel que défini au 1 er alinéa de l'article

non concurrence, le salarié percevra pendant la durée de cette interdiction une indemnité brute mensuelle d'un montant correspondant à 15% du salaire brut de base, tel que défini au 1er alinéa de l'article

, l'article L. 212-8, dernier article visé par la partie civile, qui ouvre la possibilité d'une modulation du temps de travail et exige l'avis du Comité d'entreprise avant la mise en oeuvre du programme

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