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407 184 résultats pour « article 6 des conditions particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200998

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

6 des conditions particulières que « pour obtenir la liquidation de sa retraite au titre du présent contrat, le participant doit remplir, le jour de l'expiration du contrat de travail en cours, chacune

Source officielle

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CC

comm

6137238dcd5801467740b4ab

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

lieu à la perception par la société Factobail d'une commission spéciale de financement - CSF - "dont le taux pourra varier en fonction du taux moyen mensuel du marché monétaire français..." ; que l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00626

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

de ces modifications », et celles de l'article 6 des conditions particulières, précisant que les prix « varieront conformément aux dispositions des décrets ou des arrêtés ultérieurs relatifs au prix de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10277

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

redevable à INTERCESSIO de la rémunération minimale prévue à l'article 6 des conditions particulières de l'ordre de mission dans les cas suivants : / - refus d'une offre émanant d'un candidat proposé

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f66

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

1134 du Code civil, ensemble l'article 1-1 de la loi du 2 juillet 1966 ; 2 / qu'en tout état de cause, l'article 6 des conditions particulières de vente octroyait au fournisseur la faculté de racheter

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff503

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

6 des conditions générales de la police excluant le risque corporel; Attendu que la compagnie La Concorde fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 décembre 1993) de l'avoir déclarée tenue à garantie

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fabc

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

société Cegelec vis-à-vis de la société Beautor qui est à l'origine du sinistre, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Attendu, ensuite, qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101065

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 6 des conditions particulières de l'offre souscrite par Madame X..., il était prévu que l'option était souscrite pour une durée

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fb7b

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Y..., la garantie n'est accordée que pour les travaux qui correspondent aux activités déclarées par l'assuré aux conditions particulières ; que, dès lors, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300247

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

qu'elle laisse à la charge de la société LES MAISONS DU GOLFE le montant de la franchise fixé à l'article 6 des conditions particulières » (cf. conclusions d'appel de l'exposante, p. 26, § 5 et 6) ; que

Source officielle
CA

Chambre Civile

696773eacdc6046d473f6156

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de calcul des cotisations ; qu'elle produit les pièces manquantes en cause d'appel ; qu'à la lecture de l'article 6 des conditions particulières, il est expressément mentionné que le montant des cotisations

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10224

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

société Rex rotary fait valoir que l'article 6 des conditions particulières se limite à prévoir qu'elle s'engageait à établir un nouveau contrat, qu'une aide financière serait prévue, que la durée du nouveau

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TA

3ème Chambre

DTA_2206568_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chimate au prix de 4 474 euros le m², ni utilement soutenir que le prix de cession de leur appartement a été fixé dans le contrat de réservation signé le 20 juillet 2009, dès lors qu'il résulte de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b695

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

L'article 6 des conditions particulières stipulait une franchise de 20 % des dommages sans pouvoir être inférieure ni supérieure aux montants minimum exprimés en nombre de fois l'indice fixés à l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110538

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

6 des conditions particulières prévoit des garanties, à savoir une domiciliation des revenus sur un compte de la Caisse d'épargne de Haute Normandie et un privilège de prêteur de deniers ainsi qu'une

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CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c4

Appel

17 juin 1999

17 juin 1999

générales et particulières de son contrat d'assurance dont il ressort notamment (article 6 des conditions particulières) au titre de l'Assurance-Dommage que "par dérogation à l'article 6 des conditions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301293

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

pas la preuve de l'incapacité de la SCI à poursuivre le chantier et de sa défaillance avant et pendant l'ensemble du cours de la procédure judiciaire ; 1°- Alors qu'il résulte des stipulations de l'article

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CA

Chambre Commerciale

68f31f0947bd0e19a239d575

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y est stipulé que 'la compagnie d'assurance garantit le paiement d'une indemnité correspondant aux pertes d'exploitation résultant, pendant la période d'indemnisation prévue à l'article 6 des conditions

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CA

Chambre 3-4

69f44d86cdc6046d472f5b49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

6 intitulé condition particulière'du bail, -la société [C] Résidences entend se prévaloir de l'article 6 du bail commercial, intitulé Condition particulière, dont les conditions d'application se sont

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CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d3f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle expose principalement que : -la durée du contrat de location est explicitement mentionnée sur la première page du contrat de location ainsi qu'à l'article 8 des conditions particulières du contrat

Source officielle