ayant obtenu la condamnation solidaire des prévenus à lui réparer l'intégralité de son préjudice, outre la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 11.

[C] à payer à Mmes [K] et [Z] [F] chacune la somme de 1 200 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que selon l'article 407 du code de procédure pénale, lorsque le prévenu

697, 697-1 et 697-2 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense. » Réponse de la Cour 9.

341 et 343 du Code pénal, 349 et 356 du Code de procédure pénale ; ""en ce que la Cour et le jury ont affirmativement résolu les questions suivantes : ""1) Estil constant que le 15 juin 1986, à Lyon

et 221-6 du code pénal, ensemble les articles 177, 179 et 186 du code de procédure pénale. » 10.

n'avaient pas d'effet interruptif de prescription au sens de la loi italienne (l'article 160 du Code pénal italien renvoyant à ce propos aux articles 64 et 65 du Code de procédure pénale), d'autre part

64, 65, 410-1, 411-2g, 435, 265 "tableau B"-2, 265 ter 2 du Code des douanes, 9 du décret 68-1297 du 7 novembre 1962, 385 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

313-1 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté pour Daniel N..., pris de la violation des articles 121-1 et 313-1 du Code pénal, 427, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale,

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui les a condamnés, pour recels aggravés, le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

8 et 9-1 du code de procédure pénale. » 37.

ad hoc", ont été violées ; que l'article 62 du code procédure pénale est relatif à l'audition par les enquêteurs des personnes hors toute mesure de contrainte ; qu'afin d'éviter toute espèce de confusion

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

les articles 112-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 45.

6 2 b) de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale et des articles 427, 591 et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le

112-2, 111-3 et 111-5 du Code pénal de l'article 4 de l'ancien Code pénal, des articles 1 et 2 de la loi du 30 décembre 1906 et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

droits de la défense et une méconnaissance de la procédure prévue par les articles 648 et suivants du code de procédure pénale, inapplicable en l'espèce, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de

113-3 et 113-12 du code pénal, 689, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a confirmé le rejet de l'exception d'incompétence ; "aux motifs propres que la cour, comme les