du Code civil.

671 à 673 du code civil et 1240 à1242 du code civil, et fondée sur l'existence d'un trouble anormal de voisinage a) Aux termes des dispositions de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir

Y..., sans s'expliquer sur leur écoulement sur le fonds de Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 681 du Code civil.

678 du Code Civil.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que les dispositions de l'article 673 du code civil, conférant au propriétaire du fonds, sur lequel s'étendent les branches d'un arbre implanté sur le fonds

673 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par RPVA le 18 septembre 2023, la SCI MAIRE-MER demande au tribunal, sur le fondement des articles 552, 678, 679, 681 et 1240 du code civil, de : - condamner solidairement Monsieur

sa décision de base légale au regard des articles 4 et 540 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que devant le premier président, M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et 731 du

[L], appelant, demande à la cour, au visa des articles 544, 555, 676 et 678 du code civil, de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : # condamné M.

ne sont pas mitoyens, de sorte qu'il y a lieu d'écarter les dispositions de l'article 675 précité comme étant étranger au litige ; qu'en revanche, il résulte de l'article 676 du code civil que "Le propriétaire

articles 675 et suivants du Code civil, de : - Déclarer recevable et bien fondée l’action exercée par monsieur [L]

; qu'en jugeant que « les dispositions de l'article 673 du code civil, conférant au propriétaire du fonds sur lequel s'étendent les branches d'un arbre implanté sur le fonds de son voisin, le droit imprescriptible

il avait été délivré ne constituait pas un titre exécutoire au sens de l'article 673 du Code de procédure civile et en demandant la réduction de la clause pénale stipulée à l'acte ; Sur le premier

671 et suivants et 678 et suivants du code civil.

[B] [Y] [V] et Mme [O] [J] demande à la cour de : Vu les articles : 9 ; 671 ; 673 ; 675 à 680 ; 1303-1 et suivants ; 1353, du code civil Vu les articles L 421-3 ; L 480-13 ; R 421-15 ; R 431-2 du code

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; 2°/ que le propriétaire d'une chose empruntée par un tiers cesse d'en être présumé