invest à payer à Peleia 1 la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les sociétés Montrachet finance et patrimoine et So invest aux entiers

Olivier X... et Mme Maryse X..., intervenante forcée, sollicitent la cour au visa des articles 682, 683, 701, 1382 et 1383 du code civil, d'infirmer le jugement déféré, d'homologuer le rapport de M.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS BPCE CAR LEASE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu le contrat de location

1792 et suivants du code civil

[F] [K] et Mme [X] [KO] [JD] épouse [K] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1382 et 684 du code civil, de : - dire les époux [K] recevables et bien fondés en leur action, - infirmer le

450 du code de procédure civile

du code civil.

Sur ce : Selon les dispositions combinées de l'article 907 ancien du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige et de l'article 789-6 du code de procédure civile, le conseiller

l'article 700 du code de procédure civile, outre dépens, - Ordonner l'exécution provisoire du jugement.

    Pursuant to Article 222 § 2 of the Civil Code: “4.

- Condamner les consorts [T] de verser la somme de 450.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française.

[EW] était fondée sur les articles 1149 à 1151 du code civil.

The Civil Code, in so far as relevant, reads: Article 2.20. Right to a name “1.     Every person shall enjoy the right to a name.

699 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER tout succombant, à la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le tribunal renvoie à ces écritures pour un exposé des moyens et prétentions des parties, comme le permettent les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * condamne in solidum le docteur [I] [L] et la Sas Clinique des Cèdres à payer à la Cpam du Tarn, 1 000 au titre de l'article 700 du code de la procédure civile ;

700 Nouveau Code de Procédure Civile ; condamné le syndicat des copropriétaires à verser à M [W] la somme de 1.500 euros au tire de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la SCI SAINT

Gan assurances a échangé par voie électronique ses conclusions visant les articles 1353, 1792 et suivants, 1231-1 et suivants du Code civil, 9 du code de procédure civile, L 242-1 et l’annexe II à l’article