offres de droit conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure civile.Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire Par ses dernières conclusions notifiées par R.P.V.A, le

700 du code de procédure civile ;Condamner le Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 11] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par Maître GRISI, conformément à l'article 699 du Nouveau code de

aux dispositions des articles 699 et suivants du Code de Procédure Civile ; La clôture est intervenue le 03/10/2025 et l’audience fixée le 12/02/2026.

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700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;- le condamner aux entiers dépens, la condamnation pour ces derniers profitant à Maître A..., avoué à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du

abusive outre 10 000 F en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.de la condamner au paiement des entiers frais et dépens.

1.525 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, LES CONDAMNE également aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP FIEVET-LAFON, société titulaire d'un

La SA BRED BANQUE POPULAIRE qui succombe en la présente instance, sera condamnée aux dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Madame Y..., Monsieur B... et la SARL BATIBOIS PEN AR BED seront condamnés in solidum à leur payer la somme de 2 000 ç en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.Ils

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

délivrer assignation en référé par devant le premier président à la Sarl Blanchisserie du Littoral aux fins de voir, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile :à titre principal, ordonner

Le jugement est réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.Dire n'y avoir lieu à suspendre inexécution provisoire.

du code civil, les articles 122 123 du code de procédure civile, des articles 699 et 700 du code de procédure civile, de : le déclarer recevable et bien fondé en son actiondébouter la société PROCOPTERE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité Il convient de faire application de l’article 1242, alinéa1, du code civil ainsi que le permet l’article 12 du code de procédure civile.