intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 33 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1749168, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d’exploitation de site internet cessible conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1738361, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

commerce Indemnité forfaitaire de 80,00 € Au titre de l’article 700 du CPC : 511,12 € A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer condamnant la société PARICI à payer à la société

clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 91 loyers impayés ou à échoir consécutifs à 2 contrats de location N° 1837492 et 1812088, * La somme de 500 euros au titre de l’article

au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 63 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1816298, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 53 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1757187, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 31 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1584759, * La somme de 500 euros au titre de l’article

Condamner la société LA VALLEE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Il a également alloué une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

CONDAMNER par provision la société MONOPRIX EXPLOITATION à régler la somme de 2.400€ à la société WEESURE PROTECTION sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société MONOPRIX EXPLOITATION

outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1786502, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1800980, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

la somme de 36 000 € en principal, outre les intérêts contractuels depuis le 16 mars 2023, Condamner solidairement Monsieur [R] [K] et Madame [C] [K] au paiement de la somme de 3000 € au titre de l’article

1343-2 du Code civil, condamner la Sarl RENOV’ORION au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner les mêmes aux entiers dépens, comprenant les

CONDAMNER la société S K 2 à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société S K 2 aux entiers dépens.

taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d’achat N°1813756, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

paiement de la somme de 20000€ à titre de dommages et intérêts, au débouté de leur demande reconventionnelle en travaux de protection du mur nord, et en condamnation de la somme de 1500 € au titre de l'article