700 du code de procédure civile, exécution provisoire.

[C] [K] a conclu au rejet de la demande de radiation et de la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu l'article 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure Civile, CONSTATER que la demande de

la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ayant réglé des majorations de retard sur des montants non réactualisés pendant une période de 10

loi sur l'aide juridictionnelle et de l'article 700 du code de procédure civile en règlement des frais de première instance ; Y ajoutant, - condamner la société BNP Paribas Personal Finance au

[Y] et [H] demandaient au tribunal d’annuler la décision de la SAFER et de la condamner à leur verser la somme de 2000 € chacun sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et à régler

La société [I] Sécurité et la société Club Montmartre sollicitent, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le règlement des frais irrépétibles qu'elles ont dû engager.

sanitaire de la Ville de Paris ; En équité, Mme Z... sera condamnée, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à régler à M.

les indemnités de 1 500 € à la société ICSO et de 1 500 € à la société Isocrate en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, . à régler à chacune de ces deux sociétés une indemnité de 1 000

* Sur les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile Le règlement du principal n’ayant été effectué par la SCI AVIGNON EN EUROPE que postérieurement à la délivrance

700 du code de procédure civile.

[E] [L] à payer à la société Creatis la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile par l'avocate.

700 du Code de Procédure Civile * LES CONDAMNER in solidum aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

[F] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner M.