Si la seule inexécution d'une condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ne peut justifier la radiation du pourvoi lorsque celle-ci constituerait une entrave disproportionnée

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

[Y] à payer à chacun la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamne M. [Y] à payer 1500 euros à chacun sur le même fondement, en cause d'appel.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 août 2021 par Mme [Y] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée

700 du code de procédure civile.

[S] à lui payer les sommes de 5 000 euros à titre de provision pour l'indemnisation de son préjudice et de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [H] [Y] contre une sentence d'arbitrage en ce qu'ils ne se sont pas acquittés de la somme de 80 000 euros mise à leur charge au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ne peut justifier la radiation du pourvoi, en raison de son caractère nécessairement accessoire, et en ce qu'elle serait de nature à porter une atteinte disproportionnée

Enfin, la condamnation prononcée au profit de Mme [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ne peut justifier la radiation du pourvoi. Elle demande de rejeter la requête.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ne peut justifier la radiation du pourvoi lorsque celle-ci constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de cassation, tel n'est pas le cas, en cas

700 du code de procédure civile ne peut justifier la radiation du pourvoi lorsque celle-ci constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de cassation, tel n'est pas le cas, en cas

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les condamne en outre à leur payer 2000 euros sur le même fondement, en cause d'appel.

700 du code de procédure civile et condamne cette dernière à lui payer 2000 euros sur le même fondement, en cause d'appel.

En revanche, si la seule inexécution de la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ne peut justifier la radiation du pourvoi lorsque celle-ci constituerait