, - condamner l’URSSAF à lui verser la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[I] [G] et la SAS HISTORIC RACING EVENTS à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Il a été souligné que Mme [N] a dû agir en justice pour être rétablie dans ses droits. La demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile a été maintenue.

du Code de Procédure Civile.

procédé à la désignation d’un expert en raison d’un risque grave, - débouter le CSE de ses demandes et le condamner aux dépens et au paiement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code

[L] aux entiers dépens et à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 03 Février 2026, l’affaire a été mise

Madame [B] [I] réitère les termes de sa requête et sollicite le versement de la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Enfin, elle sollicite la somme de 1 500,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L'affaire a été mise en délibéré au 17 octobre 2025 et la décision rendue ce jour.

du code de procédure civile et de condamner la société Partenaire Auto à payer 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle a sollicité la condamnation de l’URSSAF au paiement de la somme de 1000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.