aux dépens ; - Condamné la SCEA d'Inseches à payer à la SCA Axereal une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile..

700 du code de procédure civile.

2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCEA SDM aux entiers dépens.

X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral du fait de la procédure abusive, outre celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum la SCEA du Monderlin et M. et Mme [G] aux entiers dépens de l'incident.

articles 517 à 522 du code de procédure civile.

civile, - débouté la SCEA [8] de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCEA [8] aux dépens de l'incident, - renvoyé l'affaire à la mise

[H] [T] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la SCEA LES PETITS CAILLOUX BLANCS aux entiers dépens dont distraction au profit de l'Avocat soussigné

Coteaux Dorés viendra en déduction de la créance, - condamner la SCEA Les Coteaux Dorés à lui régler la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la

Condamner la société BREIZH OEUFS à payer à la Mutualité Sociale Agricole des Côtes d'Armor la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ferme de Vauroisy et M.

- condamner la SCEA SERVIEN FRÈRES au paiement de la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SCEA SERVIEN FRÈRES aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

[B] seront condamnés solidairement à lui payer la somme de 1500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile La SCEA [Adresse 2] et M.

(Cf article 514-1 dernier alinéa du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -Condamné la SCEA LPMV aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.