[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; et condamné la société Kelen Bauck aux entiers dépens dont frais de greffe.

X... aux dépens et au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, l'arrêt retient qu'il n'a pu être destinataire du procès-verbal en raison de sa propre carence

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Dorothée Levy, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

L’équité commande par ailleurs de rejeter les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[Y] à payer à la société Procé Immobilier la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

d'adresse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 472 et 656 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 472 et 954 du code de procédure

700 du code de procédure civile et les dépens.

susmentionné, outre 5000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et pour chacun une indemnité de 1000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDUITE (ECF PRO CONDUITE), au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article 544 du code civil et de l'article R.2124-7 4 du code général des propriétés des personnes publiques, aux

la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

et Pacifico) une indemnité d'un montant de 35 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il serait inéquitable de laisser à la charge des sociétés Maurel et Prom et Pacifico

fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile et à payer au syndicat SNRT-CGT une somme à titre de dommages-intérêts et une autre au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon

des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.