' Débouté la SASU [H] [N] [D] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 1844-5 du Code civil, Vu l'article L. 236-14 du Code de Commerce, Il est sollicité du Tribunal de Commerce de CANNES : * JUGER Monsieur [X] recevable et fondé en ses demandes, * JUGER

avec intérêt au taux légale à compter du 13 octobre 2025 ; Condamner la SASU SOPRIBAT au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SASU

700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la SASU GRAND BLEU aux dépens.

du Code de Procédure Civile ; - La somme de 2 400 euros au titre des frais de justice engagés en appel sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la SASU [M] DECO aux

CORUM CAR à verser à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SASU CORUM CAR aux entiers dépens ;

[K] [E] et Mme [I] [V] épouse [E] d'une part et à la société MAIF d'autre part la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SASU Fred Energies aux dépens,

La demande tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 825 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER à titre provisionnel la SASU

Sofive Groupe à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la SASU Sofive Groupe aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens et faire application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SASU AFRO GBESSAN aux entiers dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SASU AFRO GBESSAN aux entiers dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

AUTO PROGRESS de l'intégralité de ses demandes, ' Condamné la SASU AUTO PROGRESS à payer à la SAS MURTEC la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ' Condamné

A... à leur payer 2.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SASU A... aux dépens avec application de l'article 699 du code

CONDAMNER la SASU LN UTILITAIRES à payer à SARL [B] [O] la somme de 3.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la SASU LN UTILITAIRES aux entiers dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SASU Infomotiv aux entiers dépens.

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Autoriser la SASU [G] [Y] à s'acquitter de l'ensemble de ses condamnations sous la forme de cinq paiements consécutifs et égaux de 1 750,21 euros tous les

526 du code de procédure civile, - la condamnation de la SASU RENOVATION EST à leur verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, Ils font valoir que