ce point, a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que le jugement qui statue dans le cadre de l'application de l'article 703 du code de procédure civile n'est susceptible d'aucun

X..., sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, méconnaissant ainsi l'étendue de ses attributions au regard de l'article 70 du décret du 27 décembre 1985

700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.

# rejeter la demande de la Sa Axa France Iard, en qualité d'assureur de la Sa Exe Garonne, au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée à l'encontre de la Sas [D] [F], désormais représentée

468 du code de procédure civile.

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.

X... une somme à titre d'indemnité liée à l'usage d'un véhicule, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que viole l'article 455 du nouveau

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'une amende civile au Trésor public sur le fondement de l'article 32-1 du nouveau Code de procédure civile, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé

700 du code de procédure civile, justifiés par une autre condamnation prononcée à l'encontre de celle-ci.

civile ; Mais attendu que la demande de remise de la vente ayant été formée avant l'audience éventuelle, l'article 703 du Code de procédure civile n'était pas applicable ; Et attendu que la cour

abusive et d'amende civile ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que viole les articles 146 du nouveau Code de procédure civile et R 516

cause exclusive de l'accident ; que l'arrêt attaqué a ainsi violé l'article 1382 du Code civil, l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que,

X..., à titre de rappel de salaire et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'à rétablir les conditions de rémunération antérieures au mois de novembre 1996 et à

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 455, 488 et 492 du nouveau Code de procédure civile car les ordonnances de référés

de pouvoir, est irrecevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les sociétés Coupleurs Gromelle, Hyteclair, Air fluides composants

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution : 6.