X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile du code de procédure civile ; que l'arrêt confirmatif du 15 avril 2010, a mis à la charge de M.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 7.

de l'article 700 du code de procédure civile, alloué aux sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD la somme globale de 3 000 euros, alloué in solidum à la caisse régionale d'assurance mutuelle

700 du code de procédure civile, alloué à la SELARL MJSA, prise en la personne de Maître [K] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [L], la somme de 1 000 euros (...), qui lui sera

000 euros au titre des dommages et intérêts alloués par l'arrêt de la cour d'appel d' Aix-en-Provence rendu le 8 novembre 2018, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alloués

Il est équitable, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, d'allouer à l'EURL 3 C Services une indemnité à titre de participation aux frais non compris dans les dépens qu'elle a dû

[P] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement, sauf en ce qu'il lui alloue la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alloue celles de 1 000 et 1 047 euros au Régime

700 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile et condamne l'appelant au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au motif que la décision, dont appel, n'a pas

Il est par contre, équitable au sens de l'article 700 du Code de procédure civile d'allouer à M.

accélérée au fond, afin d'obtenir au visa de l'article 815-6 du Code Civil et de l'article 1380 du Code de Procédure Civile: - à ce qu'ils soient autorisés à procéder à la vente de gré à gré du bien immobilier

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il demande en outre 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile appliqué à la procédure d'appel.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit cantonnée au minimum.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit cantonnée au minimum.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit cantonnée au minimum.