700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

et à payer à la société [P] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1112 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 441-4 du code de commerce, Vu les articles 31, 122, 695 et 700 du code de procédure civile, Sur la demande de L'Oréal, * Constater que L'Oréal Travel Retail

de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelle l'exécution provisoire de droit.

du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française.

42 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1104 et suivants, 1212 et 1217 du code civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du code

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société TR Services sollicite, sur le fondement de ce texte, une somme de vingt cinq mille francs ; Mais attendu que l'équité n'impose pas

la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble CITRA aux dépens avec distraction.

Condamné les consorts [TR] aux dépens. En application de l'article 700 du code de procédure civile rejeté les demandes. Par requête en date du 26 août 2021 Mme [I] [FL] a [TR] épouse [T] et M.

700 du code de procédure civile.

X... qui sollicite la somme de 14 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société TR Services à payer à M.

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

de la ville, ainsi qu'à la société TR services, comme propriétaires du sol et des bâtiments dans lesquels ces matériels ont été installés sur le fondement de l'article 554 du Code civil; Sur le second

d'une somme de 5.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.