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19 429 résultats pour « article 700 du code de procédure civile et le DEB »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

6163e0fc925cfde126683793

Appel

7 septembre 2009

7 septembre 2009

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 972

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc906fbd2ff4b38916936c

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Confirmation de l'ordonnance déférée, débouté du demandeur de ses demandes, condamnation du demandeur à payer 2500 € à la SCP [A] et aux deux avocats au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Résumé IA — à vérifier
CA

Référés du PP

69d9dd91cdc6046d47d95413

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SCI DEDB à payer à la SAS [L] la somme de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89944cdc6046d47bc5eb4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Source officielle
TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ;A titre infiniment subsidiaire, au visa des articles R.121-1 du code des procédures civiles d’exécution et 1342-5 du code civil,

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6036cdc6046d477cafe7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff28cdc6046d47af796f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

; - liquidé les frais de greffe à la somme de 89,66 € tels que prévu aux articles 695 et 701 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

CONDAMNER la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE à verser à la société DEL une indemnité de 5.000.00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fd04

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Duca, et d'avoir en conséquence rejeté la demande qu'il avait présentée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b5ecdc6046d4703f4a9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a16056d1e09453686e80

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01821

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87139

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

de 3.000 euros par parution, et l'octroi d'une indemnité de 3.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile à la charge de la société "DEB COPY".

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b06cdc6046d477b2307

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

somme de 1.800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfc6cdc6046d47f0e696

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

notamment ses articles L.217-8 et suivants, *Vu le Code civil et notamment ses articles 1641 et suivants, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les Jurisprudences citées, *Vu les pièces

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5732

Appel

13 février 2020

13 février 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle