Axa France Iard, en qualité d'assureur de la Sa Exe Garonne, au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée à l'encontre de la Sas [D] [F], désormais représentée par son mandataire ad hoc

L'équité commande de débouter Mme [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée en cause d'appel.

Aucune mention du dispositif ne fait état du sort de la demande d'article 700 du code de procédure civile formée par M. [S] pour les frais non inclus dans les dépens exposés en cause d'appel.

463 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt susvisé a omis de statuer sur la demande d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile formées à l'encontre de M [K], Avant dire droit au fond sur l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance du

[Y] qui sollicite de : Vu l'article 524 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 909 du Code de procédure civile, Vu les articles 401 et suivants

700 du code de procédure civile formée par Me B....

demande formée par la société Dupont restauration au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de réparer cette omission ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 369 F-D rendu

450 du code de procédure civile, signé par J.G.

700 du code de procédure civile formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) le 22 mars 2017 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation

700 du code de procédure civile formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) le 21 février 2017 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation

[X], demandeur au pourvoi incident, se désister de son pourvoi et renoncer à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de

Il y a lieu de donner acte à la société Intellectuel Ventures II LLC de ce qu'elle renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée contre la société Huawei Technologies

Il y a lieu de donner acte à la société Intellectual Ventures II LLC de ce qu'elle renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée contre la société Huawei Technologies

procédure civile formée par M.

application de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée par M.

et a conclu au débouté de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée par l'intimée ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance

450 du code de procédure civile