[F] [J] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens, à recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

application de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] à une amende civile et à lui verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Mention des moyens et demandes nouveaux des parties a été faite, à la demande

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sous le bénéfice de l'article 69 du code précité.

700 du code de procédure civile. ** M.

700 du code de procédure civile ; - Laissé à sa charge les dépens de la procédure.

[R] [V] une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Mentionner la décision rectificative sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié."

de l'ensemble de ses demandes, débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, mentionné que le montant retenu

civil, - condamné le Trésor public à verser à Monsieur [Q] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil

figurant au dispositif 'condamnant la société à verser à Mme [S] la somme de 1 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile' , par la mention condamnant la société

du 1er juillet 2014, dit que dans son dispositif il y a lieu de substituer à la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile la mention suivante : « Vu l'article 700

à M. et Mme Y...la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors que le nom des défendeurs au pourvoi est Z... et que ce sont M. et Mme Z... qui devaient bénéficier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt du 22 janvier

la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge de l'Etat

700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, outre les dépens.

[X] [K] à payer à la [11] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile' la mention suivante : 'Condamne M. 

SUR CE, LA COUR,   Alors que le jugement entrepris a condamné la société Oégaz à payer 1 000 euros à la société Emballages Hocq au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt mentionne

transfert à payer au Centre national de la recherche scientifique la somme de 15.000 euros pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile ;' Par les mentions : CONDAMNE in solidum