euros en indemnisation du préjudice de privation de l'accès à un contrat de plein droit de trois ans sans aucun motif, outre la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

[Z] [I] à payer à la SARL AP Entreprise de Construction la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M.

700 du code de procédure civile ;Condamner la SCCV AP [Cadastre 1] aux entiers dépens.

[I] [O] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. La CRCAM AP expose que la condamnation de M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

AUTO, - CONDAMNER la société AP AUTO à payer à Monsieur [D] la somme de 2 500 euros, en application de l’article 700 du Code de procédure civile ».

et de faits de concurrence abusive ainsi qu'au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, sur la rupture du contrat de distribution, qu'un contrat

U] es qualité de représentant de la SARL AP CHAUFFAGE PLOMBERIE à régler à Monsieur [Q] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [R] [U] es qualité

euros ; - condamné l'AP-HP à payer à la société Aramis la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné en outre l'AP-HP aux dépens

[S] qui succombe sera condamné à verser à l’AP-HP, la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

[AP] de l'intégralité de ses demandes et l'infirmer en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

devenue parcelle 122 et non pour la parcelle 712 devenue la parcelle 123, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que lorsque le droit de passage est la conséquence de l'état

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société GROUPE CTS aux entiers dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Les condamner aux frais d'expertise en application de l'article 695 et suivants du Nouveau Cadre de Procédure Civile Les condamner aux entiers dépens, tant de

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Les condamner aux frais d'expertise en application de l'article 695 et suivants du Nouveau Cadre de Procédure Civile Les condamner aux entiers dépens, tant de