de la pénalité légale avec intérêts au taux contractuel de 4,65 % à compter du 10 octobre 2024Condamner [F] [U] à lui payer la somme de 800,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.Condamner

[W] [M] à payer à Pôle emploi la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.Condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.Condamner [G] [E] et [J] épouse [G] [X] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cités par acte de commissaire de justice remis à personne, [G] [E

L'indemnité due par Monsieur [V] [P] qui perd le procès, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile sera fixée à 800 euros.

700 du Code de procédure civile.Condamner solidairement Monsieur [H] [S] et Madame [T] [I] épouse [S] aux entiers dépens.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

outre intérêt au taux légal à compter de la date de la présente assignation,800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.Condamner la même aux entiers dépens de l’instance en ce compris

[L] [A] à lui verser la somme de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.Condamner M. [L] [A] aux entiers dépens.M.

700 du Code de procédure civile.Condamner la société « PRO BUSINESS DISTRIBUTION » aux entiers dépens y compris le coût commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire délivré en date du

700 du Code de Procédure Civile.Condamne Monsieur [A] [P] aux entiers dépens de première instance, dont distraction profit de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, Avocat aux offres de droit

700 du Code de Procédure Civile.

[E] au paiement de la somme de 3.600 € TTC au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, si par extraordinaire, cette somme n’était pas comptabilisée au titre des frais de l’ancien article 2305

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.condamner Monsieur [Z] [U] aux entiers dépens.