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169 332 résultats pour « article 700 du code de procédure concernant l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca324509cc68c18667bc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du Code de procédure civile, et à supporter solidairement le montant des sommes retenues par l’huissier par application de l’article A 444-32 du code de commerce ; condamner solidairement Monsieur

Source officielle

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1f4509cc68c1866566

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du Code de procédure civile et à supporter le montant des sommes retenues par l’huissier par application de l’article A 444-32 du code de commerce ; - condamner Monsieur [M] [F] aux entiers dépens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[A] à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure concernant la première instance et 1 000 euros en cause d'appel ; - condamner M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95032de0ebe408dac7177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c570

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure concernant l'indemnité de procédure afférente à la première instance ; Juger recevable la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192346cdc6046d47535147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant la procédure devant la cour d'appel, - débouter la société [1] de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192faacdc6046d4754efa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant la première instance et au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b6bcdc6046d47b1b494

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22637ecdc6046d473945ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile concernant la procédure de première instance, - Condamner Mme [Z] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0025222181ceeb69e34

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a778bcdc6046d4775178e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

700 du code de procédure civile concernant la procédure de première instance ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant la procédure d'appel -

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd7fcdc6046d47e999a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- réservé les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant le litige opposant M. [E] [M] et la société société Audit-Conseil-Comptabilité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1d22cdc6046d474761f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Service des Référés

6350e4bc42150aadff23dac3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bcf8eda960fba78b275

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[M] [U] à rembourser à la [6] la somme de 3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant la première instance, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88649cdc6046d47b9efd0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile et au titre des dépens en cause d'appel, -Condamner solidairement les consorts [T] et [W] à verser à M [J] la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2729cdc6046d47e26421

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En équité, les parties appelantes seront déboutées de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile concernant la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2735cdc6046d47e26710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En équité, les parties appelantes seront déboutées de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile concernant la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2760cdc6046d47e27173

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En équité, les parties appelantes seront déboutées de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile concernant la procédure d'appel.

Source officielle