700 du code de procédurecivile ainsi qu'aux entiers dépens, -ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédurecivile, -assortir toutes les

700 du Code de procédurecivile, ainsi que les dépens.

700 du code de procédurecivile ainsi qu'aux entiers dépens, - confirmer le jugement déféré, en ce qu'il a : - débouté le Groupe Ubique de sa demande de dommages et intérêts, - débouté la société Itaque

remettre en cause l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Bourges, 8 octobre 1996) d'une clause ambiguë ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

convention collective, le livre IX duCode du travail et plus particulièrement l'article L. 900-2du Code et l'article 455 du nouveau Code de procédurecivile ; alors, troisièmement, que la cour d'appel

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M.

308 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à admettre le pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

[C] [O] à payer à la société Transdev Alpes Durance la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de Procédurecivile, - condamner M. [C] [O] en tous les dépens.

une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

cour d'appel a exactement jugé que la période invoquée par l'intéressée n'était pas couverte par les dispositions de l'article L. 122-30 du Code du travail ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur les cinquième

[B] [X] de ses demandes de dommages-intérêts - rejeté les demandes des parties présentées au titre de l'article 700 du code de procédurecivile - condamné M.

700 du code de procédurecivile, - Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

450 du code de procédurecivile.

700 du nouveau Code de procédurecivile ; Maître Pascal Z... estime que tant la créance qu'il a déclarée en sa qualité de liquidateur de la société PICON à hauteur de 87 076,59 ç, que celle de feu M.

700 du nouveau Code de procédurecivile ; Maître Pascal PIMOUGUET estime que tant la créance qu'il a déclarée en sa qualité de liquidateur de la société PICON à hauteur de 87 076,59 ç, que celle de feu

700 du code de procédurecivile, - de débouter Monsieur [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - de condamner Monsieur [H] aux entiers dépens.

455 du code de procédurecivile.

700 du code de procédure'civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 81,58 euros.