1343-2 du code civil, -Condamner Monsieur [A] [Z] à lui payer la somme de 1000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [A] [Z] aux dépens y compris les frais

des lieux ;La somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

122 du nouveau Code de procédure civile et 701, alinéa 3, du Code civil ; d'autre part, que seul le propriétaire du fonds servant est recevable à agir en déplacement de l'assiette de la servitude s'il

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

] [Z] la somme de 1500 € titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' rejette la demande de la SCI YEMA au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' dit n'y avoir lieu à écarter

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

;condamner la SARLU [F] [O] [N] au paiement des émoluments retenus en application de l'article A444-32 du code de commerce en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de la condamner à payer à M.

Par conclusions du 26 février 2026, la SCI les Melezes demande à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, 1103 du code civil et L. 145-41 du code de commerce, de : - confirmer

civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces jointes,

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

[Z] [T] et Mme [G] [T] née [F] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; a condamné M. [Z] [T] aux dépens.

B..., au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en substituant à la condamnation, d'un montant de 3 000 francs, une condamnation d'un montant de 6 000 francs

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.